Vous vous posez des questions sur le cahier des clauses administratives particulières ? Vous ne savez pas comment le rédiger et quel modèle utiliser ?
Vous tombez bien, nous avons la réponse à votre question et une solution à vous donner !
Tout d’abord, définissons ensemble ce terme : CCAP.
Qu’est ce qu’un Cahier des clauses administratives particulières ?
Ce document contractuel, le CCAP, est rédigé par l’acheteur dans le cadre d’un appel d’offres.
Comme son nom l’indique, il permet de fixer les clauses administratives d’un marché entre différentes parties prenantes. Il rassemble différentes informations d’ordre juridique et financier qui encadreront le projet.
Le CCAP est complété par le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Ces documents font partie intégrante du document de consultation des entreprises (DCE). Pour rappel, les DCE sont les différents documents fournis gratuitement par le client et par lesquels il fait transparaître son besoin.
Il y décrit les modalités de manière complète afin que les opérateurs économiques (les entreprises qui répondent au marché) puissent déterminer si oui ou non ils sont intéressés pour répondre au projet.
A quoi sert le cahier des clauses administratives particulières ?
Son objectif principal est de sécuriser l’exécution du marché, notamment grâce aux informations sur les modalités d’exécution du marché ainsi que sur les engagements des parties qu’il contient.
Que doit-on mettre dans un CCAP dans le BTP ?
Le CCAP contient des informations sur l’objet du marché public ou marché privé, les délais, les modalités de mise en œuvre du marché ainsi que le montant du marché. Il récapitule et donne les informations sur les conditions d’exécution du contrat. Il fixe également les engagements des différentes parties concernées par la passation.
Voici une liste non exhaustive des différentes informations administratives et juridiques à intégrer au CCAP, celles-ci créeront le cadre du marché :
- Objet du marché
- Procédures de passation des marchés publics ou privés
- Procédures de passation au sens du code de la commande publique
- Pièces constitutives du marché
- Prix, variations et règlements
- Délai d’exécution, pénalités et primes
- Clauses de financement et de sûreté
- Provenance, qualité et contrôle des matériaux
- Implantation des ouvrages
- Préparation, coordination et exécution des travaux
- Contrôle et réception des travaux
- Dépenses d’intérêts communs, compte prorata
- Le délai de recours prévu pour accepter le décompte général art 50 du ccag
- Résiliation et interruptions des travaux
- Épidémie coronavirus (covid-19) publié le 21 juillet 2020 – direction de l’information légale et administrative (premier ministre)
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ?
Tout comme le CCTP, c’est le pouvoir adjudicateur (le maître d’ouvrage ) qui doit s’occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction. Il permet d’imposer des obligations aux soumissionnaires, et ce, de manière unilatérale. C’est-à-dire que les acteurs qui répondront au marché devront respecter ces “règles” imposées par le client.
C’est une source d’informations essentielles pour les entreprises qui répondront aux marchés.
Qui doit signer le CCAP ?
Le CCAP est signé par les deux parties : le pouvoir adjudicateur (le maître d’ouvrage) et le titulaire du marché. Cela leur permet d’éviter certains problèmes juridiques comme par exemple des vices de forme.
La signature du CCAP signifie l’acceptation pleine et entière des deux parties des clauses présentes dans ce cahier des charges.
Comment rédiger un CCAP ?
Le CCAP est élaboré en fonction de la demande exprimée dans le DCE (document de consultation des entreprises).
Le cahier des clauses administratives particulières peut être présenté sous différentes formes :
- Pour les marchés passés par la voie de l’appel d’offres et/ou la consultation préalable : le CCAP est intégré au DCE (document de consultation des entreprises).
- Pour les marchés passés par la voie de l’appel d’offres restreint : le CCAP est intégré au CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Dans le cadre d’un marché passé par la voie de l’appel d’offres restreint, il faut impérativement que le CCAP soit annexé au CCTP et joint au DCE.
L’idéal est de créer des modèles afin de ne pas perdre de temps dans la rédaction des CCAP car cela peut être une tâche compliquée et chronophage.
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Rédiger un cahier des clauses administratives particulières (CCTP) est une tâche ardue et fastidieuse. Grâce aux logiciels et outils créés par nos soins, nous vous donnons les moyens d’être plus efficace : en quelques clics, vous obtenez une réponse à vos besoins en matière de rédaction.
A qui est destiné Multidoc, ce logiciel de CCAP ?
Ce logiciel que nous avons développé et qui est en perpétuelle amélioration grâce aux retours de nos clients est à destination de tous les acteurs du bâtiment : architectes, économistes de la construction, Maîtres d’œuvre, services techniques ou administratifs…
Qu’est ce qu’un CCTP ?
Le cahier des clauses techniques et particulières est intégré au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), au même titre que la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). C’est un document qui traite les aspects financiers du chantier. Il peut être associé à un CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), traitant des aspects administratifs et juridiques.
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Pourquoi opter pour un CCTP ?
D’un point de vue général, rédiger un CCTP offre des avantages significatifs à divers niveaux de la gestion et de l’exécution des projets de construction :
Définition du projet
Le CCTP sert à rassembler et décrire toutes les spécifications techniques : les attentes du maître d’œuvre et de l’architecte, les étapes du chantier, la nature des tâches et des travaux à réaliser, les matériaux, les équipements, les fournitures, les prestations et les services des traitants ainsi que les lots de travaux.
Communication claire et efficace
La consultation d’un CCTP bien rédigé a pour effet de permettre à tous les acteurs impliqués de comprendre précisément les attentes techniques des maîtres d’oeuvre et des architectes, ce qui facilite considérablement l’exécution du chantier. Le CCTP inclut également des plans et des schémas clairs qui illustrent divers éléments techniques, facilitant ainsi leur compréhension ;
Répartition des charges
Le CCTP liste et décrit les caractéristiques des postes de chacun et a pour fonction de répartir avec précision les charges entre les différents intervenants ;
Optimisation des coûts et réduction des retards et des surcoûts
Grâce à une planification détaillée, le CCTP constitue un moyen d’optimiser les achats, les coûts et les délais. Réponse efficace aux appels d’offres : pour les entreprises soumissionnaires, la consultation et l’étude d’un CCTP précis et détaillé facilitent la préparation de leurs offres et de leurs prestations. Il leur permet de répondre aux appels d’offres et aux commandes en proposant des prestations réalistes, basées sur des descriptions techniques claires ;
Conformité aux normes
Un CCTP bien élaboré garantit que toutes les prestations respectent les normes et les réglementations en vigueur en France et sur le secteur. Cet élément est particulièrement important pour les projets publics, comme la réhabilitation de bâtiments anciens, où les exigences légales et les procédures sont souvent plus strictes ;
Exemple de CCTP
Les avantages d’un logiciel pour professionnels du bâtiment
Multidoc et Optigest, nos logiciels pour professionnels du bâtiment ont pour but de simplifier la rédaction et l’administration de votre cahier des clauses administratives particulières. Vous n’aurez plus à passer des heures à trouver la bonne formulation pour un article particulier, car le logiciel vous permettra de créer des textes personnalisés et adaptés à vos besoins.
Vous l’aurez compris, ils sont idéals dans le cas où vous avez plusieurs projets en cours et que vous souhaitez systématiser la rédaction de vos cahiers des clauses administratives particulières.
Ainsi, vous pourrez gagner du temps et vous concentrer sur d’autres tâches. Vous n’aurez plus à rédiger les mêmes textes pour chaque projet, ce qui vous fera gagner du temps et vous aidera à optimiser la qualité de vos cahiers des clauses administratives particulières. Vous pourrez même leur donner une touche personnelle, en associant par exemple votre logo ou l’image de votre entreprise.
Démonstrations du logiciel de clauses administratives particulières (CCAP)
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